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Darmanin Propose une Procédure de Plaider-Coupable pour les Crimes : Accélérer la Justice et Renforcer l'Efficacité

Liberation

Darmanin Vise à Étendre la Procédure de Plaider-Coupable aux Crimes Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment annoncé une proposition visant à étendre la procédure de plaider-coupable aux affaires criminelles. Cette initiative, ...Lire la suite